FONCTIONNEMENT

 

Recettes > 2 069 306 €

– impôts >   1 157 269 €
– dotations >   578 853 €
– produits des services > 214 436 €
– autres > 95 607 €

 

Dépenses > 1 647 141 € dont :

– charges de personnel > 814 807 €
– achats et services extérieurs > 500 932 €
– subventions et participations > 172 839 €
– charges financières > 62 956 €
– autres > 95 607 €

 

Résultat > 422 165 €

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Le compte Charges de personnel représente 49 % des charges réelles. La spécificité de notre collectivité est d’assurer la plupart des services nécessaires aux familles : accueil périscolaire, accueil de loisirs, restauration scolaire, animations jeunesse et sportive. Aujourd’hui, la commune compte 29 salariés (23,32 équivalent temps plein).

 

Concernant les recettes, les impôts constituent la part la plus importante. La contribution des particuliers (taxe d’habitation et taxes foncières) représentent 770 931 €. Elle a enregistré une hausse de 5 % du fait de l’augmentation de l’habitat.
La Contribution Economique Territoriale, payée par les entreprises, (ex. taxe profesionnelle) est aujourd’hui perçue par la Communauté d’Agglomération qui nous reverse une compensation de 182 928 €.

 

Les dotations apportées par l’Etat ou autres organismes ont représenté 28% de nos recettes. La dotation de fonctionnement de l’Etat a baissé de 11 179 €.

 

Les produits des services sont constitués par les participations des familles (restaurant scolaire, accueil de loisirs et périscolaires, activités jeunes…). Ils sont en progression, + 9,7 % du fait, ,notmment de l’augmentation des effectifs scolaires.

 

Le résultat de fonctionnement s’élève à 422 165 €. Il nous offre une capacité d’autofinancement satisfaisante et nous permet, après remboursement des emprunts, de financer nos investissements à hauteur d’environ 300 000 €.

IMPÔTS LOCAUX 2014

 

Le produit des impôts locaux s’élève à 797 527 €

 

  • Taxe d’habitation > 484 672 €
    taux : 22,68 %

 

  • Taxe foncière (bâti) > 254 852 €
    taux : 18,85 %

 

  • Taxe foncière (non bâti) > 58 004 €
    taux : 45,28 %
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INVESTISSEMENT

 

 Recettes > 1 175 058 € dont :
– ressources propres > 717 932 €
– emprunt > 210 000 €
– subventions/participations > 177 341 €
– opérations patrimoniales ou d’ordre > 6 785 €

 

 Dépenses > 1 174 553 € dont :
– dépenses d’équipement >1 045 698 €
– remboursement emprunt > 124 964 €
– opérations patrimoniales ou d’ordre > 3 891 €

 

Résultat > 505 €

Les principaux investissements de l’année 2014 ont été les suivants :

 

– L’achat de 5 appartements de la Résidence du Centre et de deux maisons rue des sports  : 365 490 €

 

Cette dernière acquisition nous permet de maîtriser le foncier dans un espace occupé par des locaux publics (atelier municipal, écoles, salle des fêtes) et stratégique pour implanter des commerces ou de nouveaux équipements publics.

 

La fin des aménagements des deux cellules commerciales de la Résidence du Centre : 81 905 €. Le coût total de l’opération s’est élevé à 147 000 €, et a été subventionné à 50 % par la Communauté d’Agglomération.

 

Le Rond-Point de la Proutière et le chemin piétonnier de la Simotière : 206 356 €.

 

Les opérations courantes d’équipement et de travaux sur les bâtiments et la voirie se sont élevées à 391 947 €.

Ces investissements ont été financés par l’autofinancement et les subventions extérieures. Nous avons eu recours à un emprunt de 210 000 €, sur 15 ans pour financer l’achat des 5 appartements de la Résidence du Centre. Les échéances de l’emprunt sont couvertes par les loyers.

 

L’endettement de la commune au 31 décembre 2014 s’élève à 1 801 228 €. Ce niveau d’endettement est raisonnable par rapport aux capacités financières de la commune.

BUDGET 2015

 

Le budget 2015 est le premier budget de la mandature. Il prévoit la poursuite de projets engagés en 2014, comme la réalisation d’un rond-point à l’entrée des lotissements de la Poiraudière, mais aussi, l’engagement de nouveaux programmes d’investissements : acquisitions foncières place de l’église, travaux de voirie et aménagements route de l’Angelmière, réalisation d’un skate-parc.

BUDGET INVESTISSEMENT

 

Les dépenses d’investissement s’élévent à 1 796 945 €

 

Ce montant couvre le remboursement du capital des emprunts (141 076 €), une avance au budget annexe du lotissement de la Grenouillère (500 000 €) et les investissements détaillés ci-dessous :

 

La réalisation d’un rond-point à la Poiraudière : 170 000 €

Cet équipement va desservir le lotissement privé « Le Hameau de la Tinouze » et le futur lotissement communal de « la Grenouillère ». L’aménagement de ce lotissement commencera au 3ème trimestre 2015.

 

Acquisitions foncière centre-bourg et études : 230 000 €

Une étude est en cours avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Vendée pour revitaliser le centre-bourg. Dans cette perspective, la commune envisage notamment l’acquisition des entrepôts place de l’église. Des crédits ont été inscrits pour les études et l’acquisition du foncier.

 

Travaux Route de l’Angelmière : 160 000 €

La circulation sur la route de l’Angelmière pose des problèmes de sécurité, particulièrement au niveau de la zone agglomérée de la Grande Richardière. Aussi nous allons réaliser des travaux de réfection de la voie ainsi que des aménagements de sécurité.

 

Création d’un skate parc : 51 960 € Sur proposition du Conseil Municipal des Enfants (CME), une aire de glisse va être construite dans l’enceinte du complexe sportif. Elle permettra la pratique du roller, skate, trottinette, BMX.

 

Outre ces aménagements ou acquisitions, d’autres investissements sont prévus :

– l’achat de foncier à la Poiraudière à proximité du lotissement  en cours pour 66 000 €.
– des études pour l’aménagement de la Rue de la Grenouillère pour 15 000 €.
– l’aménagement du parking de la Résidence du Centre pour 26 000 €.
– la mise sous alarme de la salle de sports et des vestiaires du foot pour 15 300 €.
– les travaux à l’école maternelle (peinture intérieure, toiture) pour 25 800 €.
– une étude pour le remplacement de la chaufferie de la mairie et de l’école maternelle.
– l’achat d’un désherbeur mécanique pour 18 720 €.

Les recettes d’investissement
pour 1 796 945 € :

 

– Excédents de fonctionnement 2014 :
422 165 €

– Autofinancement : 1 012 014 €

– Recettes propres : 148 728 €

– Subventions/Participations : 148 900 €

– Amortissements : 65 137 €

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Le résultat de fonctionnement attendu pour 2015, 1 012 014 € est d’un montant exceptionnel, car il comprend la reprise de l’excédent des budgets des lotissements (753 0508 €).

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

 

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 666 232 €

 

Elles se caractérisent par :

– le recrutement d’un directeur des services techniques commun aux communes d’Aubigny et Les Clouzeaux, Julien Jalleau est employé par la commune d’Aubigny depuis le 01/01/2015 et mis à disposition des Clouzeaux, sur la base de 45% de son temps de travail.
– la maitrise des dépenses courantes (énergie, fournitures, entretien…)
– des arbitrages ont été effectués concernant les subventions d’une aide financière de la commune.
– des études ont été inscrites au budget : enquête auprès de la population des séniors, plan de gestion différenciée des espaces verts.
– la révision de la communication : refonte du site internet, consultation pour les magazines d’information.

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Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 2 678 246 €

 

Elles intègrent la baisse de la dotation de fonctionnement de l’Etat pour un montant de 36 000 €. Le gouvernement a engagé une politique de redressement des comptes publics (50 milliards d’économie sur 3 ans) et dans ce cadre impose une contribution des collectivités territoriales de 11 milliards sur 2015-2017. Concernant notre commune, c’est une diminution de 36 000 € par an, soit 108 000 € sur 2015-2017. Les dotations de l’Etat et des autres organismes sont de 535 517 €, soit globalement -7.5% par rapport à 2014.

 

 Les contraintes budgétaires nous ont amené à décider d’une augmentation de 1% du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (équivalent d’1€ par habitant) ; les taux des autres impôts n’ont pas été modifiés. Le produit des impôts locaux attendu pour 2015 est de 797 527 €. La Communauté d’Agglomération a défini un pacte fiscal et financier 2015-2020, elle apporte à la commune une dotation de solidarité de 54 382 € par an.

 

 Le produit des services (restauration scolaire, accueil de loisirs, activités jeunes) s’établit à
215 030 €.

 

 Enfin, en 2015, nous allons clore le budget annexe des lotissements pour des raisons comptables. Ce budget comprend le résultat des 10 lotissements réalisés depuis plus de 20 ans, et dégage un excédent cumulé de 753 508 €. Ce résultat va constituer une recette du budget principal.

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PARTICIPATIONS

 

– Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée 597,91 € x 87 élèves soit : 52 018 €

 

Conformément au contrat d’association signé en 2001, la commune prend en charge les dépenses de fonctionnement de l’école privée dans les mêmes conditions que celles des classes de l’enseignement public.

SUBVENTIONS

 

Les subventions aux associations s’élèvent à 10 440€

– OGEC Ecole Privée :
(Classe découverte) : 500 €
– Comité des Fêtes : 650 €

– La Boite à Clouzik : 1 500 €
– Association « Chants Sons » : 100 €
– Al’Za Zumba : 200 €
– Mave Mai : 200 €
– Coloralo : 200 €
– Réveil Sportif : 1 800 €
– Tennis Club : 1 800 €
– Temps Danse : 800 €
– Raid’Apte : 350 €
– La Cicadelle : 350 €
– My Ny aux Bois : 60 €
– TELETHON – AFM : 1 000 €

– Subventions attribuées par le CCAS : 6 000 €

 

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